Le télétravail est une façon d’exercer l’activité professionnelle, dont il est possible de prévenir les impacts négatifs en termes d’assurances, de droits et d’obligations.
Un cadre du télétravail bien définit permet des réponses adaptées aux questions pratiques posées par cette forme de travail différente. Pour faciliter l’application du télétravail et éviter les conflits, il est recommandé d’éditer un règlement spécifique au télétravail, qui formalise des éléments comme :
Quelques éléments à prévoir dans un règlement
• les lieux autorisés et interdits, pour accomplir le télétravail ?;
• la protection des données (qui y accède, qui les voit, qui les traitent);
• le taux et les modalités selon lesquels le télétravail est accompli ;
• la flexibilisation de l’horaire de travail ;
• le respect des règles impératives de droit public (enregistrement du temps, repos, travail de nuit, etc.);
• la place de télétravail conforme aux obligations légales;
• frais à charge de l’employeur (loyer, consommables, électricité, etc.);
• la distinction entre accidents professionnels et non professionnels;
• conséquences d’un télétravail à l’étranger (droit applicable, assurances sociales, etc.);
• assurances de l’employeur et du collaborateur (RC, choses, techniques, etc.);
• sécurité informatique et capacité des serveurs;
• définition des activités autorisées ou interdites en télétravail;
• définition des compétences et des niveaux d’autonomie et de fiabilité;
Prévenir les conflits et les problèmes est possible par une analyse individuelle de chaque situation et spécificité. Une réflexion préalable des règles de télétravail adaptée à la taille de l’entreprise, à son secteur d’activité et à sa politique RH est la bonne pratique.
En matière de gestion des risques, Prévenir collabore avec CJE, Avocats, Conseillers d’entreprises, Me P. Matile, av. et Me N. Berger, av. qui disposent d’une très grande pratique et de larges connaissances en droit du travail. Ils ont fait plusieurs exposés concernant le télétravail, le pratiquent et ont accompagné plusieurs entreprises lors de l’introduction chez elle de cette forme de travail. www.cje.ch
Stéphane Licodia
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