Eviter de gagner plus qu’en pleine santé, tout en conservant ses années de cotisations
Les prestations d’assurance en cas d’accidents, de maladie ou d’invalidité ne font pas partie du salaire déterminant AVS. Elles ne sont pas soumises aux charges sociales.
Sources : Mémento 2.01 Cotisations – Point 11 : https://www.ahv-iv.ch/p/2.01.f
Si les personnes qui préparent les salaires ou ceux qui le reçoive ne connaissent pas ces dispositions, elles provoqueront par leur ignorance des frustrations et des sentiments négatifs fondés sur de fausses informations.
« J’ai meilleur temps d’être malade ou accidenté ; je toucherai plus de salaire ! »
Effectivement, comme les prestations d’assurance d’indemnité journalière ne sont pas soumises aux charges sociales, si l’employeur a assuré le 100% du salaire, le salaire net sera plus haut !
L’employeur qui n’explique pas pourquoi la prestation d’assurance est assurée à 80% sera vu comme celui qui gagne sur le dos des autres.
L’employé qui vivra le scénario de sur-indemnisation qu’une fois malade ou accidenté sera content, mais pas soigné, de constater qu’il gagne plus que s’il était en pleine capacité.
« Quand je suis malade ou accidenté, mon employeur ne cotise pas à l’AVS/AI pour moi et je perds des années de cotisations ! »
La cotisation à l’AVS et à l’AI ne dépend pas du bon vouloir de l’employeur.
Des lois (AVS/AI) l’oblige ou l’exonère. Dans le cas présent, la loi (LAVS) prévoit quelles rémunérations font ou ne font pas partie du salaire déterminant AVS (celui qui sert aux cotisations). Les prestations d’assurance en cas d’accidents, de maladie ou d’invalidité ne font en l’occurrence pas partie du salaire déterminant.
Sources : Mémento 2.01 Cotisations – Point 11 https://www.ahv-iv.ch/p/2.01.f
A l’AVS ou à l’AI, on ne cotise pas pour soi.
C’est un système de répartition dans lequel les cotisations des personnes actives d’une année servent au paiement des prestations des rentiers, invalides et survivants de la même année.
Sans cotisations de l’employeur, on ne perd pas d’années de cotisations.
Si le conjoint actif verse au moins le double de la cotisation annuelle minimale (CHF 1’028.-), le conjoint en incapacité de travail qui reçoit des prestations d’assurance maladie ou accident (personne sans activité lucrative) est coassuré sans payer de cotisations.
Si la personne en incapacité de travail reçoit des prestations d’assurance maladie ou accident, il sera vérifié si avant son incapacité elle a cotisé au moins la moitié de la cotisation due par une personne sans activité lucrative.
Les années de jeunesse sont celles pendant lesquelles une personne qui exerce une activité lucrative entre le 1.1. qui suit ses 17 ans et le le 1.1. qui suit ses 20 ans cotise à l’AVS . Ces 3 années ne sont en principe pas prises en compte pour le calcul de la rente, mais peuvent être utilisées pour combler des lacunes de cotisations dans les années suivantes.
Il est aussi possible de payer des cotisations rétroactivement dans un délai maximum de 5 ans à compter de la fin de l’année où elles sont dues.
Alerte dans Prévenir & Guérir
L’alerte vient à 250 jours et permet d’informer l’employé en incapacité de travail qui bénéficie de prestations d’assurance maladie ou accident, de ne pas oublier de s’annoncer à la caisse de compensation pour vérifier si, en tant que personne sans activité lucrative, elle doit cotiser à L’AVS/AI/APG.
Texte de l’alerte :
» Potentielle personne sans activité lucrative
En tant que bénéficiaire de prestations d’assurance, il vous appartient de vous annoncer à la caisse cantonale de compensation de votre lieu de domicile pour veiller à respecter votre obligation de cotiser. »
St. Licodia | septembre 2023
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