Depuis une jurisprudence du Tribunal fédéral de mai 2012, l’employeur est tenu de désigner une personne de confiance afin de résoudre les conflits internes à l’entreprise. Il s’agit d’une mesure de prévention et de traitement des risques psycho-sociaux.

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Le SECO, qui est l’autorité spécialisée du Département fédéral de l’économie, a notamment pour objectif de contribuer à assurer la sécurité et la protection de la santé au travail. Il a édité des commentaires ayant valeur de directive. A ce titre, il énumère certaines mesures importantes que l’employeur est tenu de prendre. Parmi celles-ci figure la désignation d’une personne à laquelle les employés concernés peuvent s’adresser en cas de conflit. Il est précisé qu’il est important que cette personne de confiance :

• n’ait aucun lien hiérarchique avec la personne en demande ;
• dispose de la formation nécessaire

Stéphane Licodia est apte à remplir cette mission.

Le diplôme de personne de Confiance ASPCE est une reconnaissance de l’association suisse des personnes de confiance en entreprise (www.aspce.ch). Elle est référencée par le SECO parmi les services spécialisés pour les interventions en matière de Risques Psychosociaux au Travail.

Neuchâtel, le 1er février 2020