Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption bénéficient d’un congé de 2 semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Les parents qui exercent les 2 une activité lucrative peuvent choisir qui bénéficiera du congé. Ils peuvent aussi le partager, mais pas le prendre simultanément. Aucune allocation n’est prévue pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.
3 conditions cumulatives d’octroi :
- Activité lucrative (dépendant ou indépendant) à la date d’accueil de l’enfant.
- Soumis à l’AVS durant les 9 mois qui précèdent l’accueil de l’enfant.
- Avoir exercé une activité lucrative (en CH ou UE/AELE) durant 5 mois au moins, sur les 9 mois qui précèdent l’accueil de l’enfant.
Le congé est de 2 semaines (jours isolés ou semaines). Il est à prendre dans l’année qui suit l’accueil de l’enfant.
L’indemnité journalière est de 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation, mais au maximum CHF 196.- francs par jour.
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En 2020, il y a eu 33 enfants adoptés avant l’âge de 4 ans. Vu le faible nombre de cas, c’est la Caisse fédérale de compensation (CFC) qui traite toutes les demandes.
Le coût de l’allocation d’adoption qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023 est estimé à environ CHF 100’000.-.
St. Licodia | novembre 2022
stephane.licodia@prevenir.ch
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