Cas de coronavirus
Annonce en assurance LAA ou Perte de gain maladie ?

Assurance accident LAA

En assurance LAA, la prise en charge au titre de « maladie professionnelle » répond à un critère très strict. Il faut que le lien de causalité entre l’activité professionnelle et la maladie soit établi de manière prépondérante.

Il doit être notamment démontré que, par l’exercice de son activité professionnelle, l’assuré en contact direct avec des personnes ou des objets infectés a eu au moins 4x plus de risques d’être contaminé que le reste de la population.

Le fait d’être en contact régulier avec la clientèle et ses collègues de travail dans un hôtel, restaurant, école de ski, etc. ne suffit pas à remplir cette exigence.

Ainsi, les employés dans le domaine des soins, dans les hôpitaux, les EMS ou les soins à domicile par exemple peuvent être exposés à un risque considérablement plus élevé. C’est pourquoi, en cas d’incapacités ou de mise en quarantaine, nous vous recommandons d’annoncer les cas en LAA. L’assureur mènera les vérifications d’usage et statuera sur la prise en charge par la couverture des maladies professionnelles. Si tel ne devait pas le cas, l’événement sera pris en charge par l’assurance perte de gain maladie.

Assurance perte de gain maladie

L’assurance couvre l’incapacité de travail qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale. Il faut donc que la personne ait été contaminée concrètement par la maladie et qu’en raison des symptômes (fièvre, fatigue, etc.) elle ne soit pas apte à travailler.

L’assurance ne prend pas en charge

  • l’incapacité à se rendre à sa place de travail.
  • les pertes économiques résultant par exemple d’une mise en quarantaine, de la fermeture provisoire d’un établissement ou de la fermeture des frontières pour le personnel étranger.
  • le dépistage à titre préventif de la maladie pour des employés.

Pour l’annonce des cas d’incapacité ou de mise à l’isolement dans les domaines d’activités à risques précités, Prévenir SA vous conseille d’ajouter une mention dans l’avis de sinistre ou lors de l’envoi des certificats d’arrêt de travail :

«En raison de son activité professionnelle, l’assuré, en contact direct avec des
personnes ou des objets infectés, a eu au moins 4x plus de risques d’être
contaminé que le reste de la population. »

Lorsque le cas est pris en charge par l’assurance accident LAA obligatoire :

  • la franchise ainsi que le coût du test ne sont pas supportés par l’assuré via sa caisse maladie ;
  • Le délai d’attente est de 2 jours ;
  • Les indemnités journalières pour la durée de mise à l’isolement et/ou d’une incapacité certifiée pourront faire l’objet de prestations.

Vous avez besoin d’un soutien dans vos démarches ou d’un conseil dans vos déclarations ? Prévenir SA met à votre disposition son savoir-faire et ses ressources. N’hésitez pas à nous contacter.

François Joseph Licodia
+41 32 720 20 80
francois.licodia@prevenir.ch