Principe général

A cause du coronavirus, certaines personnes subissent une perte de gain.

Prévenir SA - COVID-19 Alocation pour perte de gain quarantaine
L’APG intervient dans le cadre d’une mise en quarantaine, les indépendants et les artistes indépendants.

Définition de la quarantaine dans le cadre du coronavirus

La quarantaine consiste à isoler les personnes susceptibles d’être porteuses du nouveau coronavirus (Covid-19). Le but est d’éviter la propagation de l’agent infectieux.

N’est pas considéré comme une quarantaine :

• Si la maladie est déclarée ;

• Un isolement volontaire (personnes qui ont peur de la contamination) ;

• La mise à l’isolement de personnes à risques

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Qui a le droit à une allocation ?

Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative (sur ordre du médecin ou par les autorités).

Conditions d’octroi (cumulatives):

• Etre assuré à l’AVS (cotisations)
• Exercer une activité lucrative salariée ou indépendante

Début

Le droit à l’allocation prend naissance le jour à partir duquel toutes les conditions d’octroi sont remplies, mais au plus tôt le 17 mars 2020

Fin

Le droit prend fin au terme de la quarantaine, mais au plus tard lorsque dix indemnités journalières ont été versées.

Dépôt de la demande d’allocation

Où ?

Auprès de votre caisse de compensation (auprès de laquelle les cotisations d’assurances sociales sont versées).

Comment ?

En complétant le formulaire de demande d’allocation : https://form.ahv-iv.ch/orbeon/fr/AHV-IV/318_758_vers_20-04-2020/new

Dans tous les cas, nous vous recommandons de soumettre votre cas à votre caisse de compensation par téléphone ou par mail avant de compléter la demande.

Cliquez ici pour accéder au document officiel traitant de ce sujet.

Prévenir SA | Anthony Johner | 032 720 20 88
Édition du 22 avril 2020