Maladie ou Accident

Cas de coronavirus Annonce en assurance LAA ou Perte de gain maladie ? Assurance accident LAA En assurance LAA, la prise en charge au titre de « maladie professionnelle » répond à un critère très strict. Il faut que le lien de causalité entre l’activité...

Allocation pour perte de gain (quarantaine)

Principe général A cause du coronavirus, certaines personnes subissent une perte de gain. L’APG intervient dans le cadre d’une mise en quarantaine, les indépendants et les artistes indépendants. Définition de la quarantaine dans le cadre du coronavirus La...

Exonération des primes des accidents professionnels

Le chômage partiel induit moins d’accidents professionnels. Prévenir demande une exonération des primes des accidents professionnels. Avec le chômage partiel, les salariés ne travaillent plus à leur taux d’occupation habituel. Les RHT induisent donc une diminution des...
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